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Siège : 40, rue de la République – 51700 Festigny – FRANCE
Tél. : +33 (0)3 26 58 33 53

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Design et réalisation : Cochet Concept
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Droit de reproduction

Les informations présentées sur ce site sont publiques. La reproduction des informations de ce site, à l’exception de l’iconographie, est autorisée à la condition d’en mentionner la source et de créer un lien sur la ou les pages de référence. Les informations de ce site ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

PROTECTION DES MINEURS – CONSOMMATION D’ALCOOL

Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, et conformément aux dispositions de l’article L3323-2 du Code de la Santé Publique, vous vous engagez à n’accéder au Site qu’à la condition d’être majeur à la date à laquelle vous y accédez. Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de l’Utilisateur. Vous vous engagez en outre à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour empêcher les mineurs susceptibles d’utiliser votre matériel informatique d’accéder au Site et aux informations relatives aux produits proposés sur ce Site.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Article 1 – Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet www.champagneloriotpagel.com des conditions dans lesquelles leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Responsable du traitement est : SCEV LORIOT-PAGEL
RCS de Reims – SIREN : 482 736 642
Siège social : 40 rue de la République, 51700 Festigny, France
Téléphone : 03 26 58 33 53
Email : contact@champagneloriotpagel.com

La société s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable.

 

Article 2 – Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site internet et de ses services, Champagne Loriot-Pagel peut collecter les catégories de données suivantes : Données d’identification et de contact, Données relatives aux comptes clients, aux commandes, aux communications, Données techniques et de navigation.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés au moyen d’un module de paiement sécurisé. Les modalités exactes de traitement des données bancaires dépendent du prestataire utilisé.

Les informations nécessaires au traitement des demandes et des commandes sont identifiées comme obligatoires lors de leur collecte.

 

Article 3 – Finalités

Les données personnelles sont traitées pour la Gestion des commandes et de la boutique en ligne, la facturation et obligations réglementaires, les réponses aux  Formulaires de contact et demandes de renseignements, la Sécurité du site et prévention des fraudes.

 

Pour les newsletters et prospections commerciales, Champagne Loriot-Pagel peut envoyer des communications électroniques relatives à ses produits, à son actualité, à ses événements, à ses nouveautés et à ses offres commerciales.

Pour les prospects et les personnes qui s’inscrivent volontairement à la newsletter, ces envois reposent sur leur consentement préalable.

Pour les clients ayant déjà effectué un achat, des communications concernant nos propres produits ou services analogues peuvent être envoyées sans nouveau consentement, lorsque les conditions légales sont réunies, notamment si la personne a été informée de cette utilisation et a pu s’y opposer dès la collecte de ses coordonnées.

Chaque communication commerciale contient un moyen simple et gratuit de se désinscrire.

 

Les communications commerciales relatives aux boissons alcoolisées sont destinées aux personnes majeures et doivent respecter les dispositions légales applicables à leur publicité.

 

Concernant la mesure d’audience et cookies, Lorsque des outils de mesure d’audience ou des traceurs sont utilisés, les données peuvent servir à analyser la fréquentation du site et à améliorer son fonctionnement. Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés ou lus qu’après accord de l’utilisateur.

Certains traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou répondant aux conditions d’une exemption légale peuvent être utilisés sans consentement préalable.

 

Article 4 – Gestion de la newsletter

Champagne Loriot-Pagel à recourt à des prestataires pour la gestion de ses listes de diffusion et l’envoi de ses communications électroniques.

Dans ce cadre, les données nécessaires à l’envoi des emails peuvent être transmises aux prestataires, agissant en qualité de sous-traitant pour les traitements réalisés pour notre compte.

Les informations concernées peuvent notamment comprendre l’adresse email, le nom, le prénom, les préférences de communication et les informations relatives au consentement ou à la désinscription.

Champagne Loriot-Pagel veille à utiliser les données de ses contacts uniquement pour les finalités annoncées et conformément aux règles applicables à la prospection électronique.

 

Article 5 – Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes habilitées de Champagne Loriot-Pagel.

Elles peuvent également être communiquées aux prestataires intervenant dans le fonctionnement du site et dans l’exécution des commandes, notamment : l’hébergeur du site, le prestataire en charge de la gestion des campagnes d’emailing, le prestataire de paiement, pour le traitement sécurisé des paiements, les transporteurs en charge des livraisons de commandes, les prestataires techniques, comptables et administratifs, lorsque cela est nécessaire.

Les données peuvent également être transmises aux autorités légalement habilitées lorsque la réglementation l’exige.

Champagne Loriot-Pagel ne vend ni ne loue les données personnelles de ses clients et prospects à des tiers à des fins de prospection commerciale indépendante.

 

Article 6 – Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

 

Article 7 – Cookies et autres traceurs

Le site www.champagneloriotpagel.com est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs pour assurer son fonctionnement.

Ces outils peuvent notamment être utilisés pour de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement préalable.

Lorsque des cookies ou traceurs non exemptés sont utilisés, le visiteur doit pouvoir les accepter ou les refuser avant leur dépôt ou leur lecture, et modifier ses choix à tout moment.

 

Article 8 – Sécurité et confidentialité

Champagne Loriot-Pagel met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

L’accès aux données est limité aux personnes autorisées et aux prestataires qui en ont besoin pour assurer leurs missions.

Les prestataires traitant des données pour le compte de Champagne Loriot-Pagel sont tenus de respecter les obligations de confidentialité et de sécurité applicables.

 

Article 9 – Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la législation française, les personnes concernées disposent, selon les conditions applicables, des droits suivants :  Droit d’accès (obtenir des informations sur le traitement de leurs données et en demander une copie) ; Droit de rectification (demander la correction de données inexactes) ; Droit à l’effacement (demander la suppression de leurs données lorsque les conditions légales sont réunies) ; Droit à la limitation (demander la limitation de certains traitements) ; Droit d’opposition (s’opposer notamment à l’utilisation de leurs données à des fins de prospection commerciale) ; Droit à la portabilité (recevoir certaines données dans un format structuré et réutilisable, lorsque ce droit est applicable) ; Retrait du consentement (retirer à tout moment un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait).

 

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante Champagne Loriot-Pagel – 40 rue de la République – 51700 Festigny, France ou par mail :  contact@champagneloriotpagel.com

Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, des informations complémentaires strictement nécessaires à sa vérification peuvent être sollicitées.

Toute personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr

 

Article 10 – Désinscription aux communications commerciales

Les destinataires des newsletters et emails commerciaux de Champagne Loriot-Pagel peuvent se désinscrire à tout moment, gratuitement, en utilisant le lien prévu dans chaque communication.

Ils peuvent également adresser leur demande à contact@champagneloriotpagel.com.

Le retrait du consentement ou l’opposition à la prospection commerciale n’affecte pas l’envoi des communications strictement nécessaires à l’exécution d’une commande ou au respect d’une obligation légale.

 

Article 11 – Modification de la politique de confidentialité

Champagne Loriot-Pagel peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses traitements de données ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est consultable à tout moment sur le site www.champagneloriotpagel.com.

Contact pour toute question relative aux données personnelles :
contact@champagneloriotpagel.com

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